J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001
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Arrêté du 1er août 2001 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
NOR : EQUH0101272A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 83-581 du 5 juillet 1983 relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifiée par les lois no 90-602 du 12 juillet 1990 et no 96-151 du 26 juillet 1996 ;
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 et no 96-859 du 26 septembre 1996 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III du décret du 30 août 1984 susvisé, les personnes suivantes :
En qualité de membres de droit
1. En qualité de président :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ou son délégué.
2. En qualité de représentant de l'administration :
Le chef du bureau de la réglementation de la sécurité des navires ou son représentant ;
Le chef du bureau du contrôle des navires ou son représentant ;
L'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ou l'ingénieur ayant instruit le dossier examiné.En qualité de membres nommés
3. En qualité de représentants de groupements ou d'organismes :
Représentants du ministère de la défense, sur proposition du ministre de la défense :
Capitaine de vaisseau Descleves (Emmanuel), titulaire ;
Enseigne de vaisseau de 1re classe Woh (Christophe), suppléant ;
Représentants du Comité central des armateurs de France :
Devender (Raymond), titulaire ;
Dussert-Vidalet (Raymond), titulaire ;
Lapierre (Henri), suppléant ;
Villard (Gilbert), suppléant ;
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France :
Legoff (Alain), titulaire ;
Bourgain (Jean), suppléant ;
Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires, dont l'un spécialisé en matière de navires de pêche :
Fedorosky (Boris), titulaire ;
Verhaaren (Thierry), titulaire ;
Moreau (Yannick), suppléant ;
Capron (Francis), suppléant ;
Représentants de l'institut de recherche de la construction navale :
Person (Patrick), titulaire ;
Tallec (Y.), suppléant ;
Représentants des organisations syndicales du personnel navigant :
Représentants de la CGC :
Latil (André), titulaire ;
Verrieux (Raymond), suppléant ;
Représentants de la CGT :
Jourdan (Christian), titulaire ;
Hellequin (Jean-Paul), suppléant ;
Représentants de la CFDT :
Durand (Michel), titulaire ;
Parisseaux (Philippe), suppléant ;
Représentant une société française de classification agréée (technicien) :
Frey (Pierre), titulaire ;
Ricou (Philippe), suppléant.
4. En fonction de compétences particulières :
Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité :
Le médecin du service de santé des gens de mer ;
Pour des questions de radioélectricité :
Dalle (Alain), titulaire ;
Loubat (X.), suppléant ;
Pour des questions relatives aux aéronefs :
Eudot (Alain), titulaire ;
Pirat (Jean-Louis), suppléant.
Art. 2. - Les membres de la Commission centrale de sécurité sont nommés pour une durée de trois ans.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji